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Prévention

Législation en vigueur*

 

La norme de référence est la NFEN ISO 14122-3 pour la normalisation du garde-corps industriel.

Le matériel TRIAX est préconisé par les organismes de sécurité CRAM, MSA, APAVE,…

TRIAX fait contrôler ses barrières écluses de sécurité, échelles mobiles et passerelles abattantes par l’organisme de contrôle officiel allemand TÜV SÜD, qui décerne annuellement son label à chaque modèle (voir onglet finitions & normes).

L’échelle mobile d’accès sur citerne bénéficie d’une certification de la part de l’organisme de contrôle NORISKO (anciennement AFITEST).

 

 

DOCUMENT UNIQUE

 

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du Travail et qui modifie le Code du travail. Le décret 2008-244 du 7 mars 2008 a pour sa part remplacé les anciens articles R 230-1 et suivants.

 

Principes de prévention :

Art R. 230-1 – L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs … Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, … ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité social.

 

Art. R4121-1 - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

 

Art. R. 263-1-1 – Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues à l’article R. 230-1, est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. La récidive de l’infraction définie au premier alinéa est punie dans les conditions prévues à l’article 131-13 du code pénal.

 

Code du travail

 

Articles à consulter : L230.2, L230.3, L230.4, L231.8 et suivants, R 233…


Art. L. 235-1.9
« Les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés et pouvoir être utilisés de manière telle que leur stabilité soit assurée. »


Art. 4224-5
« Les puits, trappes et ouvertures de descentes sont clôturés. Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes. »


Art. 4214-21
« Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute. »

 

*Ceci est un résumé exhaustif et informatif. L’auteur décline toutes responsabilités sur les interprétations apportées par le lecteur.

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